Conditions Générales d'Utilisation

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Ce site web est exploité par DIVEROS. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à DIVEROS. DIVEROS met à disposition ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des termes, conditions, politiques et avis exposés ici. 

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez nos « Services » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions d’Utilisation », « Conditions »), y compris toutes les conditions, politiques et mentions additionnelles référencées ici ou accessibles via un lien hypertexte. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu. 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser ses services. Si ces Conditions Générales d’Utilisation sont considérées comme une offre, votre acceptation est expressément limitée à ces conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions à tout moment sur cette page. 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuels changements. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications. 

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité et avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.

Toute violation ou infraction à l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule source pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus précises, complètes ou récentes. Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, ces informations ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations publiées. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et sont soumis à notre Politique de retour pour toute demande de retour ou d’échange.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et images de nos produits disponibles en magasin. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Cette décision peut être prise au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions des produits et tous les prix des produits sont sujets à modification sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées sous un même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer via l'e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de tout problème découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels.

Toute utilisation de ces outils par vous-même se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions d’utilisation des outils fournis par les tiers concernés.

Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web externes qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n’examinons ni n’évaluons leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux matériaux, produits ou services fournis par ces tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée sur des sites tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés avant d’engager toute transaction.

Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits tiers doit être adressée directement à ces tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous soumettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de maintenir vos commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour ces commentaires ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions de Service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, confidentialité, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou malware pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, ainsi que tout tiers, quant à l’origine de vos commentaires.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site web associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande). 

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou d’un site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu:

(a) à des fins illégales ;

(b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;

(c) pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou locale ;

(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;

(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ;

(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;

(i) pour spammer, hameçonner, usurper une identité, prétexter, indexer, explorer ou extraire des données ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ;

(k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de ces interdictions.

 

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’affirmons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés via le service, sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas DIVEROS, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions ou États ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces juridictions ou États, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DIVEROS ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, émanant d’un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’Utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’Utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et nous pourrons également vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent toute communication, proposition ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’Utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la Moldavie.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification des Conditions d’Utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d’Utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse e-mail support@diveros.com ou par téléphone au +373 79140930.